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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
reconnaissance des marchandises loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire agréé loc. m.
méthode des cas loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
balance des biens et services loc. f.
classement des marchandises loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
théorie des systèmes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission de mouvement loc. f.
commission de gestion loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission directe loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
examen des offres loc. m.
part de marché desservi loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commissionner v. tr.
nomenclature des fonctions loc. f.
escalade des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
méthodes d'observation loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
préparation des commandes loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
commission des sondages loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
technique des questions loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
déstockeur n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
analyse des ventes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
hausse des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
promoteur des ventes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
administration des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
analyse des écarts loc. f.
pyramide des âges loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
gestion des ventes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
destinataire n. m. / n. f.
mécanisme des prix loc. m.
commission de garantie loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
répertoire des métiers loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
gestion des stocks loc. f.
budget des ventes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
marché à commandes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
méthodes de vente loc. f. p.
indépendance des exercices comptables loc. f.
contrôle des changes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
capital des entreprises individuelles loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
surcommission n. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
origine des marchandises loc. f.
soutien des prix loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission européenne loc. f.
soldes privés loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
Internet clandestin loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
objectif des ventes loc. m.
désabonnement n. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
dérive des ventes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
étaler des paiements loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
ravitaillement des soutes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
régime des retours loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission d'achat loc. f.
contrôle des prix loc. m.
recherche descriptive loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
marquage des prix loc. m.
rémanence des frais loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
théorie des échelles loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
bureau d'études loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
registre des métiers loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
vérité des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
répression des fraudes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
contrôle des questionnaires loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
éthique des affaires loc. f.
déspécialisation n. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
prix de soldes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
assainissement des stocks loc. m.
stockage des données loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
régime des emballages loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
trafic de destination loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
coordination des achats loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
cumul des ventes loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
service des consommateurs loc. m.
baromètre des marques loc. m.
service central des risques loc. m.
formation des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
vente DES loc. f.
balance des transferts loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désintermédiation n. f.
publicité des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission des marchés loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
révision des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
variation des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
programme des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
destination n. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désabonner (se) v. pron.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission de chef de file loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
distribution de dividendes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission indirecte loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
code des marchés publics loc. m.
décroissance des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
historique des consommations loc. m.
désassortiment n. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
bureau des méthodes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
désapprovisionnement n. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commission d'agence loc. f.
programme des supports loc. m.
commission de groupement loc. f.
libération des échanges loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
secret des affaires loc. m.
gel des crédits loc. m.
commission bancaire loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
guerre des prix loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
certification des comptes loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
indice des prix de détail loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
désinflation n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
accroissement des ventes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
carnet de commandes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
désinvestissement n. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
traitement automatique des données loc. m.
réaction des ventes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
historique des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
masse des créanciers loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
compensation des risques loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Centrale des bilans loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
chambre des métiers loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commissionnaire au détail loc. m.
revenu des ménages loc. m.
variable descriptive loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
déséquilibre n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
recul des ventes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
courbe des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
balance des paiements loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle destructif loc. m.
flambée des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
rotation des stocks loc. f.
surveillance des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
promotion des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
gâchage des prix loc. m.
désemballage n. m.
actionnariat des salariés loc. m.
marché des capitaux loc. m.
théorie des jeux loc. f.
désir n. m.
diversification des produits loc. f.
désinvestir v. tr.
évasion des capitaux loc. f.
destruction créatrice loc. f.
gestion des produits loc. f.
boite à commandes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
déstockage n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
marché des changes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission de vente loc. f.
dépense des ménages loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
analyse des besoins loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle