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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
préparation des commandes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
commission bancaire loc. f.
budget des ventes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
théorie des systèmes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
conditionnement des masses loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
registre des métiers loc. m.
marché à commandes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
méthodes de vente loc. f. p.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission de vente loc. f.
désinflation n. f.
désaisonnalisation n. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
répartition des vendeurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
écouler des marchandises loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
marquage des prix loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
origine des marchandises loc. f.
dérive des ventes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
commission de chef de file loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
désapprovisionnement n. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
consommation finale des ménages loc. f.
commission de garantie loc. f.
révision des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
contrôle destructif loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
désintermédiation n. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
stabilité des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
marché des changes loc. m.
guerre des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
dérapage des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
désabonner (se) v. pron.
baromètre des marques loc. m.
courbe des ventes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
escalade des prix loc. f.
désassortiment n. m.
théorie des jeux loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
décroissance des prix loc. f.
commissionner v. tr.
prospection des fournisseurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
recherche descriptive loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
blocage des prix loc. m.
prévision des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
bureau d'études loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
rotation des stocks loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
recul des ventes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission européenne loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
modèle et dessin loc. m.
méthode des cas loc. f.
pyramide des âges loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
inscription des hypothèques loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désemballage n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
libération des échanges loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
affichage des prix loc. m.
code des douanes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
rémunération des vendeurs loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission indirecte loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
désabonnement n. m.
commission d'achat loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
technique des questions loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
destination n. f.
choix des médias et des supports loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
historique des demandes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
service promotion des ventes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
balance des paiements loc. f.
stockage des données loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désinvestir v. tr.
réaction des ventes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
gel des crédits loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de groupement loc. f.
service central des risques loc. m.
commission de gestion loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
publicité des prix loc. f.
cumul des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
surcommission n. f.
décroissance des coûts loc. f.
marché des capitaux loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
balance des transferts loc. f.
objectif des ventes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
coordination des achats loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
chambre des métiers loc. f.
hausse des prix loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
service des instruments de mesure loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
programme des supports loc. m.
dépense des ménages loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
administration des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
masse des créanciers loc. f.
allocation des ressources loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
Centrale des bilans loc. f.
part de marché desservi loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission d'engagement loc. f.
déstockeur n. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
analyse des besoins loc. f.
destruction créatrice loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
balance des biens et services loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
déstockage n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désir n. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
contrôle non destructif loc. m.
flambée des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
vente DES loc. f.
acompte sur commission loc. m.
service des consommateurs loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
Internet clandestin loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
régime des emballages loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
gestion des produits loc. f.
commission directe loc. f.
commission de placement loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
certification des comptes loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
trafic de destination loc. m.
vérité des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
formation des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
boite à commandes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
gestion des ventes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
secret des affaires loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
répertoire des métiers loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
analyse des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
gestion des stocks loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
imputation des paiements loc. f.
désinvestissement n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
examen des offres loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
répression des fraudes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
gestion des compétences loc. f.
régime des retours loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
promotion des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
historique des consommations loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
historique des ventes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
déspécialisation n. f.
soutien des prix loc. m.
compensation des risques loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
variable descriptive loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission des marchés loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
résultats consolidés loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
éthique des affaires loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
soldes privés loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
diversification des produits loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
études commerciales loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
salle des ventes loc. f.
effondrement des prix loc. m.
commission de mouvement loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
variation des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.