Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
bureau de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
agent en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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