Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'option	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de place	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.

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