Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
soumission en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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