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capital des entreprises individuelles (loc. m.)
Définition(s)
Différence entre la valeur des éléments d'actif et celle des éléments de passif que l'exploitant décide, sans autre forme juridique, d'inscrire au bilan de son entreprise.
Toutefois, c'est l'ensemble du patrimoine de l'entrepreneur qui garantit la totalité de ses engagements.
V. Capital, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres CVL : certificat de vérification des livraisons FDES : Fonds de Développement Economique et Social COB : Commission des Opérations de Bourse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthodes d'échantillonnage trafic de destination étude de marché descriptive ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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