Nouveaux mots
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix commission des comptes commerciaux de la nation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification centre de décision BOD : Bulletin officiel des douanes abondement à l'épargne des salariés commission de dépouillement des offres libération des échanges Conseil des gouverneurs de la BCE rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots