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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques historique des consommations DDU : delivered duty unpaid… named place of destination cahier des charges commission des comptes commerciaux de la nation échelle de puissance des supports publicitaires distribution de dividendes centre-auto OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse balance des biens et services
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