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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nominatif, nominative certificat d'utilité Certificat d'option de vente Certification de conformité titre nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'addition certification d'option de vente certificat d'option d'achat
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