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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix surveillance des prix régime des retours rémanence des frais historique des consommations vente DES AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CVL : certificat de vérification des livraisons CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution revenu national aux prix des facteurs
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