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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix courant domaine des collectivités locales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France analyse des ventes vente DES consommation intermédiaire ou des entreprises entretien courant RGPD : règlement général sur la protection des données dérapage des prix contrôle de la destination finale
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