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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier de fret fluvial regroupement des achats d'espace régime des retours BIC : bureau international des containers et du transport intermodal contrôle de la destination finale RGPD : règlement général sur la protection des données coefficient de rotation des stocks mécanisme des prix association européenne pour la numérotation des articles modes de diffusion d'une publication
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