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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause pari passu clause commerciale clause de compétence clause de pénétration clause incitative clause de sauvegarde clause transitoire clause résolutoire clause compromissoire

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