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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
convention commerciale clause de juridiction ristourne de collaboration ou de coopération commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux propriété commerciale gestion commerciale entreprise commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales couverture commerciale d'un territoire politique commerciale
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