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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile propagande commerciale BEC : bureau d'études commerciales clause de premier refus clause du client le plus favorisé clause transitoire déficit de la balance commerciale couverture commerciale attaché commercial, attachée commerciale effet de déclin d'une action commerciale
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