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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments publicité clandestine cloisonnement des tâches DES : delivered ex sail… named port of destination prospection des fournisseurs méthode des protocoles éthique des affaires promotion des ventes CVS : correction des variations saisonnières part de marché desservi
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