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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
codeur, codeuse service des instruments de mesure domaine des collectivités locales contrôle des changes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Caisse des dépôts et consignations méthodes d'identification d'un article RSE : responsabilité sociale des entreprises commission des clauses abusives capital des entreprises individuelles
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