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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires dessous-de-table marchand des quatre-saisons promotion des ventes auprès des distributeurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics compensation des risques ratio d'évaluation des adresses loi des 20/80 ou loi de Pareto fermeture à l'épreuve des enfants
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