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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles programme des ventes commission des sondages commission des clauses abusives revenu des ménages service des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments WCF : fédération mondiale des chambres de commerce théorie des systèmes protection et défense des consommateurs
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