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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) cahier des charges fonctionnel d'un produit domaine des collectivités locales révision des prix méthode des sections homogènes désabonnement commissionnaire de transport promotion des ventes auprès des distributeurs marché d'études ou de prestations intellectuelles
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