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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CEPME : Crédit d'Equipement des PME APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture cahier des charges BOD : Bulletin officiel des douanes certification des comptes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments affichage des prix à l'unité de mesure ratio d'évaluation des adresses ravitaillement des soutes
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