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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de garantie commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire du commerce extérieur association européenne pour la numérotation des articles commission consultative des marchés de l'État agence européenne de produits chimiques commissionnaire en douane commission bancaire
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