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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par échantillonnage dépenses contrôlées contrôle de la qualité CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CF (coût, fret... port de destination convenu) clientèle finale contrôleur interne rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle destructif marché en dépenses contrôlées
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