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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Banque de France délai d'approvisionnement ou de réapprovisionnement délai de réflexion affranchissement FAP : franc d'avaries particulières vente franco frontière (lieu convenu) marchandise en souffrance IFLS : Institut Français du Libre Service délai de préavis
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