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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne BEI : banque européenne d'investissement
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