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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs relatifs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières programme des ventes résultats consolidés service de l'environnement et de la protection des consommateurs association de défense des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthode des sections homogènes
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