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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur tarif douanier ou des douanes désinflation évasion des capitaux programme des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics abondement à l'épargne des salariés blocage des prix
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