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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de souscription droit de la concurrence droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droits annexes droit de prélèvement droit de présentation droit litigieux droit d'entrée

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