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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droits d'accise ayant droit (p. ayants droit) droit préférentiel atteinte aux droits droit de mouillage droit de gage droit de douane préférentiel droit de souscription droiture (en)

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