Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
cessation de commerce formes de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé FDES : Fonds de Développement Economique et Social appel de fonds FCP : fonds commun de placement CdCF : conseil du commerce de France UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville fonds de garantie livres de commerce
Nouveaux mots