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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux BRI : banque des règlements internationaux déspécialisation juge de l'exécution des décisions de justice ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing guerre des prix évaluation des tâches commission des sondages commission consultative des marchés de l'État coût et fret (port de destination convenu)
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