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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches dépense des ménages CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises liberté des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi préparation des commandes certification des comptes méthodes d'enquête rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réévaluation libre des bilans
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