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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans taux des frais de possession d'un article Caisse des dépôts et consignations réassurance Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) rentabilité totale pour l'actionnaire balance des biens et services ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie agent général d'assurances FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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