Nouveaux mots
LOLF : loi organique relative aux lois de finances (sigle)
Définition(s)
Loi organique promulguée le 1 août 2001 qui fixe le cadre d'une nouvelle architecture budgétaire de l'Etat.
La loi de finances pour 2006 a été la première à être intégralement préparée, adoptée et exécutée selon ce nouveau cadre budgétaire qui vise notamment à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Elle prévoit une présentation en missions et programmes pour répondre à l'objectif de gestion par la performance.
Une loi organique est une loi votée par le Parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la Constitution.
Traductions
Voir aussi
capitaux CCP : compte-chèques postaux revenu national aux prix des facteurs taux de pénétration d'un produit sur un marché commercial, commerciale, (commerciaux) obligation à taux révisable taux d'intérêt réel taux report en arrière des déficits fiscaux communication commerciale via les réseaux sociaux
Nouveaux mots