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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché sur adjudication marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de renouvellement concentration d'un marché saturation du marché d'un produit ou d'un service marché baissier taux de pénétration d'un produit sur un marché atomicité du marché marché de gré à gré OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur
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