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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

soldes intermédiaires de gestion Plateforme de gestion des données flambée des prix répression des fraudes dépense des ménages actions générales de promotion des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue soldes privés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CEPME : Crédit d'Equipement des PME  
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