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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu formation des prix revenu des ménages TEI : tableau des échanges interindustriels publicité clandestine flambée des prix protection et défense des consommateurs ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing juge de l'exécution des décisions de justice
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