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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
guerre des prix surveillance des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances Plateforme de gestion des données évasion des capitaux destruction créatrice report en arrière des déficits fiscaux service de l'environnement et de la protection des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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