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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants recherche descriptive indice des prix de détail CJCE : cour de justice des communautés européennes affichage des prix répression des fraudes service des instruments de mesure marchand des quatre-saisons distribution de dividendes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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