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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action distribution de dividendes stabilité des prix gestion des compétences association européenne pour la numérotation des articles marché des non-consommateurs absolus RGPD : règlement général sur la protection des données actions générales de promotion des ventes ravitaillement des soutes
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