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RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)

Définition(s)

Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.

Traductions

Anglais (GB)

draw back of the social debt

Allemand

Rückerstattung der sozialen Schuld

Espagnol

reembolso de la deuda social

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

remise de dette dette publique accords de réciprocité vente contre remboursement pression sociale amortissement d'un emprunt, d'une dette ISR : Investissement Socialement Responsable prime de remboursement offre de remboursement endettement

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