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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SII : société immobilière d'investissement société nationale AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse IS : Impôt sur les Sociétés société coopérative société à responsabilité limitée (SARL) SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole RCS : registre du commerce et des sociétés partie civile SCE : société de commerce extérieur
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