Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société civile professionnelle RCS : registre du commerce et des sociétés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société coopérative de détaillants SFI : société financière d'innovation SBF : société des bourses françaises SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole SA : Société Anonyme IS : Impôt sur les Sociétés
Nouveaux mots