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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché des non-consommateurs relatifs blocage des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises prospection des fournisseurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture service des instruments de mesure CJO : correction des jours ouvrables promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur association européenne pour la numérotation des articles
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