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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis techniques marchandes analyse des écarts amortissement des immobilisations incorporelles classement des marchandises budget de promotion des ventes cahier des charges juge de l'exécution des décisions de justice CFR : cost and freight... named port of destination BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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