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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dessous-de-table historique des ventes artificialisation des sols CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises analyse des ventes TOF : tableau des opérations financières SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements espèce tarifaire d'une marchandise CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics programme des supports
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