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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne TICs : Technologies de l'information et de la communication GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun tarif préférentiel télécommunication FCC : fonds commun de créance espèce tarifaire d'une marchandise tarif dégressif tarification préférence douanière
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