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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-préétude société à responsabilité limitée (SARL) contrat d'assurance contre-assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales agent-conseil d'assurance mutuelle d'assurance
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