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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de tirage litigieux, litigieuse droit d'asile Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de l'entreprise droit d'appréhension droit de dénonciation droit de rétention droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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