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Il n'y a qu'un terme pour 'countervailing tax' en Anglais (GB)
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chambre de compensation prix de péréquation ou de compensation écotaxe compensation privée TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes compensatoires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation taxe professionnelle prix hors taxes (HT)
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