Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix du marché régional, régionale, régionaux taux d'écoute taux des frais de possession d'un article BIC : bénéfices industriels et commerciaux taux de couverture publicitaire UDI : Identification unique des dispositifs médicaux vente rendu droits acquittés auxiliaire du commerce TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
Nouveaux mots