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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
techniques marchandes gestion des risques de l'entreprise méthode des cas auxiliaire de justice rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics gestion des produits rémunération des vendeurs
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