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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu OMD : Organisation Mondiale des Douanes Caisse des dépôts et consignations indice des prix des produits et services divers animateur des ventes, animatrice des ventes vente DES port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu)
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