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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prévision des ventes distribution de dividendes promoteur des ventes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) bureau des méthodes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). boite à commandes registre des métiers analyse des déchets ménagers déséquilibre
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