Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de poursuite timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé nomenclature douanière droits de douane préférence douanière vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie
Nouveaux mots