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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsjahr' en Allemand
exercice comptable ou social (loc. m.)
Définition(s)
Période de douze mois au maximum au terme de laquelle le code de commerce fait obligation au commerçant de contrôler l'existence et la valeur des éléments de l'actif et du passif et d'établir les comptes annuels au vu des documents comptables et de l'inventaire.
Dans les sociétés, l'assemblée générale des actionnaires ou porteurs de parts à laquelle sont soumis les comptes doit obligatoirement être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice précédent.
Il arrive que dans des circonstances particulières et exceptionnelles un exercice soit réduit en durée.
V. Comptabilité.
Dans les sociétés, l'assemblée générale des actionnaires ou porteurs de parts à laquelle sont soumis les comptes doit obligatoirement être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice précédent.
Il arrive que dans des circonstances particulières et exceptionnelles un exercice soit réduit en durée.
V. Comptabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indicateur social amortissement dérogatoire ou amortissement comptable dérogatoire comité économique et social de l'Union européenne objet social amortissement comptable cotisation sociale généralisée (CSG) patrimoine social augmentation du capital social publicité sur un réseau social - Social Ads - raison sociale
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