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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers commission des clauses abusives modes de diffusion d'une publication rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs AMF : Autorité des Marchés Financiers désinvestir association de défense des consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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