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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication répertoire des métiers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France réceptivité des consommateurs historique des ventes historique des demandes marché des changes évaluation des tâches BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics affichage des prix à l'unité de mesure
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