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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises gel des crédits promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BOD : Bulletin officiel des douanes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Centrale des bilans méthode des sections homogènes marché des capitaux
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