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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique de communication commerciale direction commerciale balance commerciale politique commerciale clause de premier refus clause de juridiction clause du client le plus favorisé BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de non-concurrence commission des clauses abusives
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