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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CJCE : cour de justice des communautés européennes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CJO : correction des jours ouvrables marquage des prix comptabilité des dépenses engagées libération des échanges marché d'études ou de prestations intellectuelles
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