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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho exclusivo' en Espagnol

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'établissement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de tirage droit de poursuite droits dérivés droit de reproduction droits spécifiques atteinte aux droits droit de créance droit de circulation 
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