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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit compensatoire DPA : droit de première accession droit de gage droit commercial droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel droit de timbre Droit en imsage droits ad valorem

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