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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique code de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel marque de commerce formes de commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce associé ou indépendant associé ou organisé FTO : Organisation du commerce équitable auxiliaire du commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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