Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capitaux T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire taux d'occupation du marché droits de grande voirie commission des comptes commerciaux de la nation taux des frais de possession d'un article rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) objectifs généraux d'une entreprise taux taux d'épargne
Nouveaux mots