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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements tarif douanier ou des douanes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CJO : correction des jours ouvrables NAP : nomenclature des activités et des produits UFI : Union des Foires Internationales (Paris) variable descriptive stabilité des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination dessous-de-table
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