Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certification des comptes certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certificat international d'importation certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat CI : certificat d'investissement certification de produit
Nouveaux mots