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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
répression des fraudes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gestion des ventes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
soldes privés loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
trafic de destination loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
coordination des achats loc. f.
dérive des ventes loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
surcommission n. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission de garantie loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
bureau d'études loc. m.
variable descriptive loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
désinvestir v. tr.
rotation des stocks loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
désapprovisionnement n. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission des marchés loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
formation des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
commission de placement loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
rémanence des frais loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
publicité clandestine loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
comptabilité des engagements loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
commissionner v. tr.
Conseil scientifique des indices loc. m.
vérité des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
guerre des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission d'engagement loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
bureau des méthodes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
actionnariat des salariés loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission européenne loc. f.
recul des ventes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché à commandes loc. m.
publicité des prix loc. f.
désabonnement n. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commissionnaire au détail loc. m.
classement des marchandises loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
gâchage des prix loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
variation des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
destination n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
acompte sur commission loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
pyramide des âges loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
analyse des écarts loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
code des douanes loc. m.
désinflation n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
historique des consommations loc. m.
examen des offres loc. m.
déséquilibre n. m.
évaluation des tâches loc. f.
gestion des produits loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
désaisonnalisation n. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
études commerciales loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
étaler des paiements loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
balance des biens et services loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
soutien des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
gel des crédits loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
salle des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
traitement automatique des données loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
désir n. m.
calendrier des insertions loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime des retours loc. m.
décroissance des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
vente DES loc. f.
préparation des commandes loc. f.
déstockeur n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
cahier des charges loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
distribution de dividendes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
résultats consolidés loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
objectif des ventes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
théorie des jeux loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
masse des créanciers loc. f.
administration des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
théorie des systèmes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
affichage des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
surveillance des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
registre des métiers loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désemballage n. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
commission bancaire loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
gestion des stocks loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
accroissement des ventes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
diversification des produits loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
théorie des échelles loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
stabilité des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission d'agence loc. f.
cumul des ventes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
révision des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission des sondages loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
budget des ventes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
contrôle des changes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
carnet de commandes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
boite à commandes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
contrôle destructif loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désassortiment n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
déstockage n. m.
dépense des ménages loc. f.
réaction des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
régime des emballages loc. m.
balance des paiements loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
prix de soldes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
effondrement des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission indirecte loc. f.
escalade des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
compensation des risques loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
promotion des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission de groupement loc. f.
Internet clandestin loc. m.
marquage des prix loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
taux de couverture des importations loc. m.
stockage des données loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
déspécialisation n. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
historique des demandes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
analyse des besoins loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
éthique des affaires loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
certification des comptes loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
imputation des paiements loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
programme des ventes loc. m.
chambre des métiers loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
part de marché desservi loc. f.
technique des questions loc. f.
prévision des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
service des instruments de mesure loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission de gestion loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission d'achat loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
hausse des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
marché des changes loc. m.
commission directe loc. f.
balance des transferts loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
service des consommateurs loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
désintermédiation n. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission de vente loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
flambée des prix loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
méthode des cas loc. f.
analyse des ventes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
programme des supports loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
contrôle des prix loc. m.
marché des capitaux loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
assainissement des stocks loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
liberté des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
méthode des protocoles loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
service central des risques loc. m.
libération des échanges loc. f.