Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.

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